Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site Délice’Dog.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet Délice’Dog est édité par :
ANIMALERIE SAGE
Société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 euros
Siège social : 111 rue du Safran, 16430 Champniers, France
SIREN : 533 812 541
SIRET du siège social : 533 812 541 00019
Immatriculation : 533 812 541 RCS Angoulême
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33533812541
Téléphone : 05 45 37 17 90
Adresse électronique : animalerie.sage@orange.fr
Nom commercial du site : Délice’Dog
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
La direction de la publication est assurée par :
Gérald Moulignier et Sandrine Meroni,
en leur qualité de cogérants de la société ANIMALERIE SAGE.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.
Hébergeur :
Shopify International Limited
c/o Intertrust Ireland
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
Contact : par l’intermédiaire du centre d’assistance Shopify.
Shopify peut faire appel à des infrastructures techniques et à des prestataires situés dans différents pays afin d’assurer l’hébergement, la sécurité et le fonctionnement de ses services.
4. CONCEPTION ET EXPLOITATION DU SITE
Le site est exploité sous le nom commercial Délice’Dog par la société ANIMALERIE SAGE.
La gestion des contenus, produits, commandes et relations avec les clients relève exclusivement de la société ANIMALERIE SAGE.
Shopify fournit l’infrastructure technique du site mais n’est pas le vendeur des produits proposés sur Délice’Dog et n’est pas partie aux contrats conclus entre ANIMALERIE SAGE et ses clients.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Délice’Dog est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom Délice’Dog ;
- les marques et logos ;
- les photographies ;
- les images et illustrations ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les descriptions et fiches produits ;
- les éléments graphiques ;
- la structure et la présentation du site ;
- les bases de données ;
- les éléments techniques et fonctionnels.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les marques, noms, logos, photographies et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs, partenaires ou à Shopify restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. PHOTOGRAPHIES ET VISUELS
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
Ils peuvent provenir :
- de la société ANIMALERIE SAGE ;
- de ses fournisseurs ;
- des fabricants ;
- de partenaires autorisés ;
- de banques d’images ou de créateurs disposant des droits nécessaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation préalable est interdite.
7. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS PUBLIÉES
ANIMALERIE SAGE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions, différences de présentation, modifications de produits ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les photographies, couleurs, dimensions et présentations des produits ne sont pas contractuelles lorsqu’une différence mineure n’affecte pas leurs caractéristiques essentielles.
Les informations relatives à la santé, à l’alimentation et au bien-être des animaux sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un vétérinaire.
8. DISPONIBILITÉ DU SITE
ANIMALERIE SAGE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de panne ;
- d’incident technique ;
- de problème de réseau ;
- de mesure de sécurité ;
- de force majeure.
ANIMALERIE SAGE ne garantit pas que le site soit disponible en permanence, sans interruption ni erreur.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ANIMALERIE SAGE ne contrôle pas ces sites et ne peut pas être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- de leur sécurité ;
- de leur politique de confidentialité ;
- des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La création d’un lien vers le site Délice’Dog ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’ANIMALERIE SAGE.
ANIMALERIE SAGE peut demander la suppression d’un lien qu’elle estime trompeur, préjudiciable ou non autorisé.
10. DONNÉES PERSONNELLES
ANIMALERIE SAGE est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site Délice’Dog, sauf lorsqu’un prestataire agit comme responsable de traitement indépendant.
Les données peuvent notamment être utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- organiser la livraison ;
- répondre aux demandes ;
- gérer les comptes clients ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu.
Les modalités complètes de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
animalerie.sage@orange.fr
ou écrire à :
ANIMALERIE SAGE
111 rue du Safran
16430 Champniers
France
11. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies peuvent également être utilisés à des fins :
- de mesure d’audience ;
- d’analyse des performances ;
- de personnalisation ;
- de publicité ;
- de réseaux sociaux.
L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles protectrices du consommateur lorsqu’elles s’appliquent.
13. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Délice’Dog – ANIMALERIE SAGE
111 rue du Safran
16430 Champniers
France
Téléphone : 05 45 37 17 90
E-mail : animalerie.sage@orange.fr